Droit des sociétés Fusion & acquisition
Notre équipe offre une gamme complète et intégrée de services en matière juridique dans les domaines du droit des sociétés, du droit boursier, des fusions, des acquisitions et opérations assimilées.
Nous avons construit une offre adaptée :
- Structuring juridique et réglementaire, en étroite relation avec les fiscalistes des opérations ; préparation de calendriers.
- Rédaction et négociation de contrats préparatoires (lettres d’intention, MOU, …).
- Préparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opérations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions)
- Rédaction et négociation de tous actes d’acquisition de titres, d’actifs ou de fonds de commerce (contrats d’acquisition, déclarations et garanties…)
- Rédaction et négociation d’accords de partenariat (joint ventures, pactes d’actionnaires, …).
- Assistance dans le cadre de missions de Due Diligence juridiques acheteur ou vendeur: organisation et gestion de la data-room, exécution de l’audit, rédaction et présentation du rapport d’audit.
- Opérations boursières et sur titres de sociétés cotées (OPA, OPE, introduction en bourse…), relations avec les autorités de tutelle.
- Préparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs à la vie des sociétés (constitutions de sociétés et de succursales, augmentation et réduction de capital, changement de dénomination sociale / siège social / dirigeants, transfert de siège social et émissions de toutes valeurs mobilières, dissolutions, liquidations …).
- Accomplissement de l’ensemble des formalités relatives aux opérations susvisées.
- Accompagnement des clients dans le cadre du processus d’intégration post-acquisition ou fusion.
Nous intervenons dans les domaines suivants: