Organismes sans but lucratif et organisations professionnelles

Mieux gérer vos risques juridiques et fiscaux

Aider, conseiller, accompagner le secteur des Organismes Sans But Lucratif (Association, Fondation, Organisation Professionnelle, Mutuelle) suppose une parfaite connaissance de ses spécificités, de ses valeurs et de ses évolutions prévisibles.

Nos équipes sont au coeur d’associations dont elles vivent la réalité au quotidien.

Face à une approche strictement commerciale et marchande, le secteur des OBSL doit réaffirmer ses missions sociales, voire économiques.

Parce qu’une association, une fondation, une mutuelle est, avant tout, une méthode de fonctionnement plus qu’un statut juridique, votre ambition est d’anticiper avec elle l’avenir afin de répondre au mieux aux missions dont elle a la charge.

Vos enjeux

• Le déploiement de vos activités économiques ou concurrentielles.
• L’application récente d’une fiscalité de droit commun.
• L’optimisation du montage juridique : groupes d’associations, gestion des filiales, Unions d’Economie Sociale, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif…
• La formalisation des relations entre membres, bénévoles, élus et partenaires.
• La sécurisation et la fiabilisation de vos activités quotidiennes.
• L’accompagnement dans vos projets internationaux (entre associations ou fondations).
• La formalisation et la mise en œuvre de vos partenariats (mécénat, parrainage, financements publics…).
• La maîtrise sécurisée de vos relations sociales

Notre métier

• Vous assurer le parfait respect des règles et obligations juridiques fiscales et sociales.
• Vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches avec l’Administration.
• Faire évoluer votre organisation juridique : renforcement statutaire, gestion de vos projets
  (filiale, fusions…).
• Vous aider dans vos relations contractuelles avec vos partenaires publics ou privés.
• Fiabiliser la gestion sociale quotidienne de votre organisation.
• Intervenir à vos côtés pour obtenir modifications et améliorations des dispositifs légaux.

Nous intervenons dans les domaines suivants:

• Contentieux
• Droit public
• Droit des sociétés Fusion & acquisition
• Droit social
• Organismes sans but lucratif et organisations professionnelles

• Pourquoi faire appel à nous?

  Nous offrons une maitrise et une lisibilité des actions de nos clients avec des garanties, parfois contractuels:

  • Des approches outillées.
  • Une culture du résultat garanti (quelque fois payé au résultat à partir du moment le client nous donne toutes les info nécessaires et que l'on qualifie la forme de l'intervention).
  • Un carnet d'adresse de professionnels fiables en Europe et en Afrique, sachant travailler à distance et connaissant bien nos approche et nos méthodes (notamment Hermes ).
  • Des coûts maitrisés et connus, avant toute action.
  • Des projets qui aboutissent quelque soit les contraintes du terrain souvent difficile.

• Quelques réalisations concrètes

  • Participation à l'étude d'opportunité du PGI (progiciel de gestion intégré ) de l'ASECNA avec Neoxia
  • Déploiement de l'architecture SYDONIA (système douanier automatisé) au Congo.
  • Réalisation d'audit de sécurité et de performance pour plusieurs organismes publics africains.
  • Optimisation du système d'information douanier (outils de télédéclaration) marocain avec Ad Hoc International.
  • Recherche de financement pour plusieurs organismes publics et privés en Afrique.
  • Plusieurs études et qualification de gros projets d'infrastructures (du type fibre optique, telecoms, agricoles,...).
  • Mise en place de hub satellitaire en Centrafrique, au Congo et au Bénin.