Droit public

Vous souhaitez…

Assurer une plus grande sécurité juridique à votre action ?
Dégager des solutions innovantes et opérationnelles?
Disposer d’un conseil personnalisé ?

Nous vous aidons à élaborer et négocier vos contrats et avenants (délégations de service public, marchés publics, autorisations d’occupation du domaine public, baux et autres contrats) :

• Assistance à la passation et au choix du co-contractant
• Mise au point du contrat
• Suivi de l’exécution du contrat et précontentieux
• Organiser les relations entre collectivités publiques et leurs organismes associés : (SEM, Associations, établissements publics …) :
• Subventionnement
• Relations contractuelles
• Sécuriser vos projets d’aménagement et d’urbanisme :
• Assistance au montage d’opérations d’aménagement
• Audit juridique des documents et autorisations d’urbanisme
• Optimiser la gestion fiscale de vos opérations :
• Ingénierie fiscale et optimisation de vos opérations
• Analyse des bases d’imposition et des dotations publiques
• Défendre vos intérêts en justice

Nous mettons à votre service :

Des compétences juridiques et fiscales spécialisées (droit des marchés publics, des délégations de service public, droit des collectivités locales, droit de l’urbanisme, fiscalité publique, droit de l’environnement, …).

• Des expertises sectorielles permettant de vous apporter des réponses justes et pratiques.
• Le réseau NDARA C&E dédié au secteur public, alliant les compétences du droit, de l’audit et du conseil pour vous offrir une réponse pluridisciplinaire et adaptée.
• Une approche opérationnelle, personnalisée et innovante de vos projets.
• Une relation de proximité et de confiance avec des avocats oeuvrant au sein de nos implantations locales et vous offrant un accès à notre réseau de professionnels.
• Une expérience reconnue des collectivités publiques et de leur mode de fonctionnement

Nos secteurs de référence :

• Relation avec L’Union Européenne
• Aides économiques
• Aménagement
• Culture et éducation
• Déchets Eau & assainissement
• Energie et Electricité
• Funéraire
• Habitat social
• Intercommunalité
• Nouvelles technologies
• Télécommunications
• Tourisme
• Transports et ports

Nous intervenons dans les domaines suivants:

• Contentieux
• Droit public
• Droit des sociétés Fusion & acquisition
• Droit social
• Organismes sans but lucratif et organisations professionnelles

• Pourquoi faire appel à nous?

  Nous offrons une maitrise et une lisibilité des actions de nos clients avec des garanties, parfois contractuels:

  • Des approches outillées.
  • Une culture du résultat garanti (quelque fois payé au résultat à partir du moment le client nous donne toutes les info nécessaires et que l'on qualifie la forme de l'intervention).
  • Un carnet d'adresse de professionnels fiables en Europe et en Afrique, sachant travailler à distance et connaissant bien nos approche et nos méthodes (notamment Hermes ).
  • Des coûts maitrisés et connus, avant toute action.
  • Des projets qui aboutissent quelque soit les contraintes du terrain souvent difficile.

• Quelques réalisations concrètes

  • Participation à l'étude d'opportunité du PGI (progiciel de gestion intégré ) de l'ASECNA avec Neoxia
  • Déploiement de l'architecture SYDONIA (système douanier automatisé) au Congo.
  • Réalisation d'audit de sécurité et de performance pour plusieurs organismes publics africains.
  • Optimisation du système d'information douanier (outils de télédéclaration) marocain avec Ad Hoc International.
  • Recherche de financement pour plusieurs organismes publics et privés en Afrique.
  • Plusieurs études et qualification de gros projets d'infrastructures (du type fibre optique, telecoms, agricoles,...).
  • Mise en place de hub satellitaire en Centrafrique, au Congo et au Bénin.