Management public
Management de l’action publique : Efficacité et transparence de l’action publique
Comme toute entité complexe, l’Etat a besoin d’évoluer. Si, contrairement à de nombreuses organisations, il ne court pas, à défaut d’adaptation, le risque de disparaître, il prend en revanche celui de ne plus répondre dans des conditions satisfaisantes à ses différentes missions.
Le besoin de transformation et de modernisation de la sphère publique est aujourd’hui criant, le retard pris en la matière l’est tout autant. S’inscrivant dans une complexité croissante de l’environnement économique, social et politique, ce besoin de réforme appelle à une nouvelle gouvernance publique.
Il s’agit de substituer aux anciens modes de gouvernement des mécanismes plus souples de coordination et d’arbitrage et, pour ce faire, de mieux cerner cette complexité pour mieux décider.
La réforme de l’Etat et son fer de lance – la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) qui en est un exemple – conduit, en période de raréfaction des fonds publics, à développer cette nouvelle gouvernance en introduisant la gestion par objectifs, la recherche d’une plus grande qualité du service, une meilleure lisibilité de l’action publique et une interaction plus complète avec le Parlement.
Au niveau local, l’acte II de la décentralisation et le transfert de nouvelles compétences renforcent le besoin d’une gestion optimisée assurant durablement l’équilibre des finances locales. Par ailleurs, l’enchevêtrement des compétences locales implique un effort accru de communication, condition sine qua non de la visibilité politique de collectivités intermédiaires. La crise du politique, ajoutée au souci d’une gestion optimisée de la ressource publique, renforce ainsi un besoin de transparence qui implique tout autant de rendre compte que de rendre des comptes.
Cette double exigence de transparence et d’efficacité suppose le passage d’une logique de moyens, et donc hier de contrôle, à une logique de résultat et donc aujourd’hui d’évaluation.
Systématiser l’évaluation …
Etymologiquement, la gouvernance renvoie à l’idée de pilotage. L’évaluation d’organisations ou de politiques publiques permet d’évaluer la pertinence de l’action conduite (adéquation de la politique aux besoins), d’en mesurer l’efficacité (atteinte des objectifs fixés) et de mettre en évidence son efficience (moyens mobilisés pour atteindre un résultat donné).
L’apport de l’évaluation peut se situer en amont d’une politique publique afin d’en examiner la stratégie. Intervenant à mi-parcours, elle permet de la recadrer grâce à l’examen des mécanismes de mise en œuvre et à l’analyse des premiers résultats ou d’impacts prévisibles à terme. Enfin, l’évaluation finale fournit des éléments essentiels d’aide à la décision pour la correction et la poursuite (ou l’abandon) de la politique publique concernée.
… pour favoriser l’émergence d’une nouvelle approche du management public
L’évaluation favorise ainsi le changement et l’adaptation continue de dispositifs publics. Elle permet l’amélioration de modes de gestion en mettant en évidence des dispositifs plus adéquats et en identifiant des meilleures pratiques reproductibles. Mais son apport majeur est d’introduire au cœur de l’action publique la culture du résultat (entendu comme l’équilibre optimal entre efficacité du service public et coût de ce service).
L’évaluation met ainsi à disposition des décideurs publics les données objectives d’appréciation d’une politique. Pourtant, le recours à l’évaluation résulte aujourd’hui souvent d’une obligation prescrite par la Commission européenne ou, plus rarement, par l’Etat et demeure trop perçue comme une contrainte. Il est à présent nécessaire de passer à une évaluation gestionnaire accompagnant le service public dans sa démarche vers une efficacité renforcée et une évolution et adaptation permanentes.
Favoriser cette véritable révolution culturelle …
C’est une véritable révolution culturelle que l’évaluation introduit. Pour le politique (qui tient sa légitimité de l’élection et pour qui l’évaluation doit constituer un appui rigoureux en même temps qu’impartial), elle conduit à conforter, à amender ou à reconsidérer ses différents choix. Pour l’administration ou la collectivité, elle permet de penser et d’organiser une politique dans une perspective de mesure des résultats et dans une recherche permanente d’équilibre entre dépense publique et service rendu. Elle peut alors mener à une gestion des ressources humaines dynamique, à une politique salariale intégrant des éléments de performance (sujet complexe et sensible dès lors qu’il est question de service public) et faire des fonctionnaires de véritables managers publics.
… pour renforcer la légitimité de l’intervention publique.
Si la prise en compte de l’évaluation dans cet environnement réformateur représente un projet d’envergure, les avantages à en attendre ne le sont pas moins ! Il s’agit en effet ni plus ni moins que de garantir à l’élu comme au citoyen la bonne gestion de fonds publics issus de la contribution fiscale, en rendant compréhensibles par tous les politiques conduites, en développant cette culture de résultat qui appelle responsabilisation et mesure de la performance, en assurant la transparence des résultats et en garantissant ainsi la légitimité de l’action publique.
Celle-ci entraînera une modification essentielle des rapports institutionnels entre l’exécutif et le législatif, qui redonnera au Parlement les moyens de son action.
Cette évolution est à la hauteur des enjeux : redonner au politique les moyens de ses choix, aux administrations et collectivités les conditions de l’efficacité, et au citoyen la garantie d’une plus grande transparence. Il s’agit ni plus ni moins que d’assurer le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que » la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » et, plus prosaïquement, de se doter, enfin, des outils modernes nécessaires à la performance publique.
Nous intervenons dans les domaines suivants: